Olivier Leclerc L’article 802
des Federal Rules of Evidence (FRE) pose le principe de l’irrecevabilité
des « hearsays », déclarations faites en dehors de la ... devrait pas devenir la règle. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Articles 802 & 803, 804, 805, 806, 807 ...
addm1n L'auteur tient à la disposition
des personnes intéressées une version originale
des textes commentées. Ce texte s’applique à tout types ... ou étrangers. L’imposition sur les profits est l’une
des préoccupations principales
des investisseurs. Le taux de ...
... 6081. Findings Adoptée le 12 mars 1996 par le président
des États-Unis, Bill Clinton, la loi intitulée Cuban ... la loi Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale
des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser ... américains devant les tribunaux américains contre
des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, ...
... une coopération pour la reconnaissance et l’exécution
des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par ... et jamais fait depuis. On peut se poser la question
des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ... de la jurisprudence française à propos du contrôle
des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y ...
... à la nature même de la collecte et de la présentation
des preuves. La complexité rebutante et contre-productive du ... selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la
preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans franchir ...
... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique
des rapports qu’entretiennent la
preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of ... protecteur plus que directeur dans l’articulation de la
preuve. Dans cet arrêt, où il s’agissait de juger du ...
... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... voir sa déposition, prise par la police, admise comme
preuve en raison de sa fiabilité sans violer le sixième ... pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Arrêt Crawford v. Washington rendu ...
... de Madrid de mars 2004, la police espagnole a recueilli
des empreintes digitales et les a envoyé au FBI qui, croyant ... dénoncer la confiance absolue qui est accordée à la
preuve par empreinte digitale. Il décrit la fragilité de cette
preuve et suggère
des améliorations. Droit du procès et de ...
Olivier Leclerc « Conséquences
des vices de procédure sur l’utilisation de la
preuve dans le procès pénal » : Décision du Tribunal ... l’affaire
des HLM de Paris). Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel ...
... qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime
des normes étrangères, qui sont considérées comme étant ... les rôles respectifs du juge et
des parties dans la
preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension ... dans l’Union européenne. Droit du procès et de la
preuve judiciaire MBDE A propos du § 293 ZPO - par ...
