Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" ... du témoin, et l’alternative que cela représente face à un refus des autorités de laisser un témoin faire ... du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Klaus Detter : ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA

... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un ... haut parleur) ne peuvent plus être utilisées en tant que preuve judiciaire, si l’autre participant à cet appel ... que ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ... Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie d’intervenir elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de ... à responsabilité limitée n’avait aucun élément de preuve et une des solutions était de céder son droit à ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... la compétence judiciaire internationale (théorie de la double fonctionnalité). En tant que règle de compétence ... aux litiges transfrontaliers. Le § 29, al. 1, ZPO face au droit communautaire de la procédure civile : ...

Les films de notre enfance

... Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de nombreux ... pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi ... sa thématique et ses références. En effet, nous sommes face à une société très fermée, où tout est ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... la relation de travail ne peut être poursuivie du fait des agissements de l'employeur.   L'arrêt Bournemouth ... sans son accord (lui-même étant accusé de faire preuve d'une excessive sévérité). Par la suite, une ... traduise la volonté de l'employeur de s'émanciper des termes du contrat de travail. Outre l'excessive ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... tout le monde connaît. Le documentaire aussi. Et même des films tournés avec un téléphone, on en a peut-être vu ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... les proches de Davide sont conscients de leur impuissance face à l’État, Alessa tient à montrer ces images dans ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... Maxime Coggio et Christophe Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations  Le Théâtre de ... PULP, qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce ... la précarité du métier. En effet, Fabrice fait face à de nombreuses réactions négatives concernant son ...

Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... pour soustraire leurs éventuels litiges à la compétence des juridictions étatiques, circule, d’une manière ou ... il faut reconnaitre la mise en œuvre de la théorie du double accessoire selon lequel la clause circule en ce ...