A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de l’Homme, elle ne codifie pas une grande ...
Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE
... éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e ... pratique anticonstitutionnelle avant de rappeler que toute preuve produite à l’audience doit préalablement avoir ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA, des journalistes ont été sommés de répondre à certaines questions et de produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à ... leur reconnaître un tel droit. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Judith Miller, rendu par la ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la ... preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour suprême des ...Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ... en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du Tribunal constitutionnel ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ... et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par la ... Dans ce cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... directive de l’Union européenne impose à chacun des Etats européens de prendre les mesures nécessaires pour ... suite à l'adoption de cette directive, les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits ... respectifs. Les textes européens aident à la comparaison des différents droits nationaux des pays membres de ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Incident
... à l’occasion de la compétition internationale des Moyens et Courts Métrages Visions du Réel à Nyon, en ... spéciale. Sous prétexte que sous la veste de la victime apparaisse la forme d’une arme, le policier ... soucier le moins du monde. Le fait de se retrouver face à un même récit continu démultiplié, avec des sons ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Retour sur la Cité de l'Histoire
... à travers leur fameux spectacle numérique : « La Nuit des Invalides ». En janvier 2022, ils créent un spectacle ... couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des siècles ». - « Le couloir du temps » est un ... événements de sa vie. POINTS FAIBLES : on s'attend à des graphismes plus travaillés ainsi qu'à plus ... Mot-clés: Cité de l'histoire