Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... critiquées. Il sera tout d’abord effectué une comparaison des dispositifs législatifs français et ...Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... de l’un de l’autre, et des nombreux contrats franco-allemands qui en découlent, le présent billet se ... et de l’objectif de l’article 240 EGBGB ainsi que son comparaison avec le droit dérogatoire français a permis de ... dans le champ d’application du droit français. Par comparaison, l'article 240 EGBGB n'est applicable que dans ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... introduit le cas d’une personne dans une procédure de comparaison afin de pouvoir apprécier si cette personne qui ... sur la discrimination elle-même, du moins lorsqu’ en comparaison avec une hypothétique personne similaire, il ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... il existe de nombreuses différences. En effet, la comparaison entre les droits français et espagnols illustre ... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... leur enfant ces opérations.C’est pourquoi, après une comparaison des législations et situations françaises et ... d’ailleurs sur le point du consentement que la comparaison entre les deux systèmes juridiques est ...A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... de la plateforme BitTorrent, tout en se fondant sur la loi anglaise contre le harcèlement. Cette affaire souleva ... droit au respect de la vie privée, tel que l’approche anglaise l’établit. Cependant, les voies de recours et le ... la personne concernée. Les jurisprudences française et anglaise sont toujours apparues plus protectrices de la vie ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... du raisonnement des juges que de bonnes perspectives de comparaison entre les droits français et allemand ... la mauvaise exécution contractuelle . C’est ici que la comparaison entre les droits allemand et français semble la ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... lorsqu’il se fonde sur l’état de grossesse. En comparaison, en droit français, l’article L.1132-1 du Code ... discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés ». Pour ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... des droits de l’homme (« CourEDH »). La comparaison entre ces deux ordres juridiques est importante ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contractuel sur lequel elles se sont accordées? La comparaison entre le droit français et le droit américain ... étudié en l'espèce permet de réévaluer. Enfin, la comparaison des différentes solutions pourrait permettre de ...