A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... problématique, l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

Soumis le 04/05/2017 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... statut, et même la nature du contrat. Sur ce point, la comparaison est intéressante : bien que les droits russe et ... de son pouvoir modérateur en cas d’excès 21 . La comparaison avec le droit russe est sur ce point extrêmement ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... M. et Co./Deutschland). B)  Un projet réalisable – comparaison avec d’autres exemples L’UE est déjà membre ...
Mot-clés:

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

Soumis le 21/07/2011 par Caroline Maillard dans MBDE / Droit et discriminations
... et un pouvoir de recommandation. Cependant, en comparaison avec la HALDE, son pouvoir est limité, tout ... ( A. Keles, « Missions et compétences de l’ADS/Comparaison avec la HALDE, blog M2bde, 2010 ), ce qui ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de nouvelles réponses à leurs difficultés?     La comparaison du droit américain avec le droit français met ...

« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou sous forme d'allocations financières. A titre de comparaison, le Conseil d'Etat français, en application de ... revêt une importance tout à fait particulière, en comparaison à celle apportée par le droit français. Le ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...