La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... de la Fondation 1° de Mayo, Éléments clés pour la comparaison des différents modes de licenciements dans ... de la Fondation 1° de Mayo, Éléments clés pour la comparaison des différents modes de licenciements dans ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’activité de secrétaire auprès de l’église anglaise de scientologie. Les autorités anglaises y virent ...
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... un premier temps, le premier ratio rendait possible la comparaison du « niveau de la rémunération du président ... directeur général délégué » devait être mis en comparaison avec « la rémunération moyenne sur une base ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... la protection internationale des droits de l’Homme. La comparaison des garanties prévues par la Convention ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... œuvre d’un tel procédé divergent selon les Etats. La comparaison est donc nécessaire. La mise en demeure ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... forme. On effectuera cette analyse dans une perspective de comparaison entre la France et le Royaume-Uni, pays qui ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jurisprudentielle s'éloignant de ce monisme? La comparaison du droit français et du droit américain ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs