Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... droit français ainsi que les limites posées par la loi anglaise et nous interroger sur une éventuelle divergence ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... sociale au sein de cette dernière ? La méthode de comparaison fonctionnelle s’impose pour répondre à cette ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... of God n’a pas été mentionné. En effet, la version anglaise de la force majeure n’a jamais été admise comme ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acquis». Mais quatorze ans après B c. France, et en comparaison avec la rapidité de réaction anglaise, la France semble bien (trop ?) prudente. Le TGI de ...
Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... celui-ci n’ayant plus d’objet. De la comparaison de l’adoption du mariage homosexuel en France ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte