Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... suspecte ». Pour ce faire, la pluralité dresse la comparaison entre les discriminations raciales et de sexe. ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... telle application étant loin d’être une affaire franco-française, il est notable que les autorités ...

Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne

Soumis le 10/03/2014 par Sophie Grojsman dans MBDE / Droit du travail
... dans un premier temps une méthode conceptuelle de comparaison pour délimiter les similitudes et différences ... l’efficacité de ces deux systèmes juridiques. 1. Comparaison des conditions applicables Les conditions ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des marchés et gouvernement d’entreprise : une comparaison internationale", Revue Banque, juillet-août ... et les entreprises d’investissement, étude comparée franco-américaine", Banque et Droit, mai-juin 2006, numéro ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... dispositions publiées dans une autre langue que la langue anglaise officielle n’ont pas de valeur juridique en ordre ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... « disability » se traduit donc par le nom d’origine anglaise « handicap » ! L’ADA définit une personne ...
Mot-clés: handicap / Etats-Unis / emploi

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... été stipulés : il s’agit en particulier des accords franco-algériens. Ces accords énumèrent les conditions ... et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Accord franco algérien du 27 décembre 1968 Droit international et ...