A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international ... de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports droit interne et ... des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étranger présumé terroriste, possible en vertu de la loi anti terroriste de 2001. Il pose la question de savoir si ... par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ...
Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE
... aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of ... spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle protecteur plus que directeur dans l’articulation de la preuve. Dans cet arrêt, où il ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. Des mères, à qui un médicament a ... soit pertinente et fondée pour être admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... documents électroniques sont recevables en tant que preuve judiciaire. L’authenticité de certains fichiers ne ... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites ... par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des signatures, c'est-à-dire avec ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant ... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait d’être séropositif. Cela constitue un apport ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Ses aventures à lui se déroulent essentiellement dans sa tête, celle d’un enfant de 6 ans. L’essentiel de l’action se déroule dans la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de son jardin ou de la salle de ... les murs de son espace personnel, son “chez lui”, par l’imagination et donc de parvenir à dépasser les ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture