A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les Communautés Européennes doivent-elles, et si oui, dans quelle mesure, répondre des dommages dont ont souffert des particuliers, du fait d’actes communautaires illicites ou d’une non ... Les enjeux de l’adéquation des droits internes au droit de l’OMC apparaissent ainsi limpides: si ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe » ( = les accords de ... de l’obligation de conformité des droits internes au droit de l’OMC. Lors d’un différend opposant les ... A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury
... (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est probablement l'un des plus ... peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la clause ... dans un contrat de distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi entrer le droit de la concurrence et, plus ...A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Move It into the Information Age", Rand Corporation . Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... selon elle, à la difficulté de faire bon usage de la preuve face à un jury profane et à un juge neutre. Sans ... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée ... Weinstein’s Federal Evidence treatise at Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ
... 73047/01), Juristischer Rundschau (JR) 2006, pp. 292-297. Dans l’affaire du détournement d’avion à Landshut, la ... fortement restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, ... Saïdi c/ Fr du 20.09.1993. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de ... fixées dans les textes du « Signaturgesetz » (SigG ; Loi portant sur la signature) et de la ... 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... (KschG) ; § 75 II Betriebsverfassungsgesetz (BetrVG) Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre d’un procès par les avocats par voie de ... Les auteurs discutent sur qui pèse la charge de la preuve en concluant que l’accusé d’émission vaut preuve ... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... sans concession mais empreinte de douceur, se retrouve dans ce projet à quatre mains, édité chez Plon. Avec son ... enfouies en chaque lecteur·ice. Père et fils ont fait le choix, ensemble, de porter au plateau ces digressions ... jardin, un fauteuil très années 60 ; à cour, un piano droit. L’écran, en fond de scène, annonce au spectateur ... Mot-clés: