Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) ... instrument de lutte contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à ... MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

... hérédobiologique faite en secret ne constitue pas une preuve suffisante : Oberlandesgericht (OLG ; Tribunal ... Textes : § 1599 BGB ; Art. 2 I GG; §§ 286 + 372a ZPO Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ... régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA ...

Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

... analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la loi Disability Discrimination Act de 1995. Cette loi est ... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des ... de leurs salariés. Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les ... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

... protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... fourniture de biens, d’équipements et de services. La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par ... révisé afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil rights) visant l’égalité entre les Blancs et les ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Sophie Robin-olivier Le document publié en 2005 par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives ... arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Droit et discriminations MBDE Sur une publication de la ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... Au service de l’expression Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses ... La nuit sera calme revendique une littéralité autant dans l’interprétation dissidente que dans l’honnêteté ... » ”.   C’est en somme la promesse que B.B. Jacques fait à ses auditeurs, à ses lecteurs. Ils les invite à ...

Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet

addm1n Cet extrait s’inscrit dans la partie de la mongraphie où l’auteure cherche à vérifier la compatibilité de la loi de transposition de la loi-cadre instaurant le MAE avec ... présumés intouchables. Internationalisation du droit pénal MBDE Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische ...