A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en chef du journal Gorodskiye Vesti qui a été condamné par la justice russe pour diffamation pour avoir qualifié de ... La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions ... au requérant 1000 euros pour dommage moral Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Angleterre, elle a été incorporée au corpus juridique par le Human Rights Act de 1998 (système dualiste). En ... du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... concerne l’obligation d’information de la banque et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause ... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and another 2001 All ER (D) 277 (Jul) Court of Appeal, Civil Division Waller, Latham LJJ and Astill J Régulation ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... Description de la source: J. Norton s’intéresse au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. les établissements ... Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL ...DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix
addm1n Le droit social communautaire originaire poursuit des objectifs ... du Traité de Nice en 2003.Principes encore idéalistes. Droit du travail MBDE DROIT COMMUNAUTAIRE - Droit communautaire et Traité : le droit social communautaire originaire, par Céline Pourprix ... Mot-clés:
ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez En Italie, l'article 1467 du Code civil prévoit la possibilité de résoudre le contrat ... survient un élément imprévu, par exemple un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans ... ne prévoit pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il ...ESPAGNE - Article 7.1 de la Convention de Genève sur l'arbitrage international du 21 Avril 1961, par Claire-Sophie REYDELLET
... qu'un éventuel litige naissant d'un contrat sera résolu par un arbitre international. Vient alors la question de ... au contrat international? Les parties peuvent choisir une loi étatique. Persiste le doute de savoir si l'article 7.1 ... étatique, comme la lex mercatoria, principes géneraux du droit, principes UNIDROIT etc... La majorité des auteurs ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez La loi Italienne n° 218 du 31 Mai 1995, a également réformé ... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite et responsabilité extracontractuelle pour les ...