La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
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LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... un intérêt certain au vu de l'actualité économique et juridique en Russie. Une comparaison avec la France peut ... la Loi de la Fédération de Russie N° 135-FZ « Sur la protection de la concurrence » du 26 juillet 2006 (la « ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
addm1n Ce billet examine un élément clé dans la validité d’une marque en France et aux ... distinctifs. Afin qu’un signe descriptif acquière une protection, il faut que le demandeur puisse montrer que le ... bénéficient à première vue de la protection juridique. Toutefois, des termes descriptifs, les noms de ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
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Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... bien la volonté de reconnaissance universelle de la protection de la propriété intellectuelle. Mais ... germaniste ou de civil law, appartient à la catégorie juridique des propriétés intellectuelles ou incorporelles ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... en ce qui concerne l’équivalence des degrés de protection des droits fondamentaux requis par ces deux ... suivre son exemple. Néanmoins, bien que le raisonnement juridique du BVerfGE puisse paraître révolutionnaire, il ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht