Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... d’un employeur, est abusif. Dans la jurisprudence allemande, les injures graves tenues par un salarié sur les ... En droit français, comme en droit allemand, même fondamentale, la liberté d'expression du salarié n'est pas ... individuelle (Contrat de travail (exécution), § 3 Obligation de loyauté : premier aperçu, Nr. 48, 49, ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Berthault (gravure), Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, ... la cour intérieure des Invalides © Shutterstock ÉTAPE 3 : JARDIN DES TUILERIES, PALAIS-ROYAL ET MUSÉE DU LOUVRE ... politique est précaire. Le peuple craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... de la CBE avec l’accord ADPIC et son article 27(3) a). __ La comparaison des textes européens et américains ... aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le ... nature économique. Quant aux législations la différence fondamentale réside dans la possibilité, aux États-Unis, ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourtant des ressortissants géorgiens en vertu de la loi géorgienne sur la nationalité du 25.03.1993. La ... que si la nationalité russe de ces individus est reconnue dans les relations interétatiques. Or cette reconnaissance ... de cette même convention insiste sur ce point. L'article 3§1 de la « Convention européenne sur la nationalité » ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale américaine intitulée “Foreign Corrupt ... à la lutte contre la corruption. La loi Sapin II insère dans le Code Pénal l’article 41-1-2 et crée ainsi le ... Mot-clés:
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... avoir mis en balance tel ou tel aspect de la doctrine. Dans ce sens, une inspiration européenne voire ... en France, il en va autrement en Espagne. Le rôle de la loi en tant que source de droit dans ce domaine est ... de communication ininterrompu. Le Tribunal Supremo (3/01/1948) a estimé que l’accord conclu durant une ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... tournez à droite. C’est le moment de vous engouffrer dans le joyeux et créatif bâtiment du 6b, jeune lieu ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames, dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est ... une carrière souterraine d’une superficie de 3 hectares, située à 14 mètres de profondeur. Elle est ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une ... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... de Cerise, 10 ans, qui mène ses petites enquêtes dans la ville où elle réside. Mais après quelques pages, ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret