Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... et à la discrimination. Ainsi, l’article 2 paragraphe 3 de la directive 2000/78/CE considère le harcèlement ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition allemande, ont également créé une autre institution ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... ce, sur le fondement de la bonne foi (article 1134 alinéa 3 du Code civil ; Cass.,3 novembre 1992, Huard). Le Code ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... le Bundesverfassungsgericht (Cour constitutionnelle allemande) a distingué entre les actes de puissance publique ... Distomo”, Zeitschrift für öffentliches Recht, Nr 61/3, 2006 KIRCHNER S., “Compensation and Immunity : Germany ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur d’alerte. Le Sarbanes Oxley Act est la première loi majeure traitant du whistleblowing , appelé l’alerte ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... non excusé (Weber, Sachenrecht II – Grundstücksrecht, 3. Auflage, Nomoslehrbuch, 2012). L’empiétement en droit ... voisin n’a pas contesté dans les temps définis par la loi (Baur/Stürner, Sachenrecht, 18. Auflage, CH. Beck ... d’à côté ? Dans un cas comme celui-ci, la solution allemande est plus que préférable. B) La ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... laquelle on entend chanter une fontaine. Dans ce décor, les spectateurs peuvent se faire servir du thé, déguster ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Bien que le droit américain soit précurseur dans le droit de la corruption internationale, le champ des ... n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le juriste, il est donc encore ... de démontrer la preuve de l’intention de contourner la loi (ou la Convention) mais simplement de l’intention ...