A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... de règlement des litiges est particulièrement attrayant dans le domaine du droit des affaires eu égard à la ... un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité
Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
... non seulement le traité et le règlement 4064/89 mais les interprète en outre suivant les communications et décisions de la Commission ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre ... Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de ...A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz
... Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé par les juridictions américaines à la sentence annulée dans son pays d'origine Le Dispute Resolution Journal, où a ... au Nigéria). L'approche, autant que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien différents de ceux du droit ...Arrêt Judith Miller, rendu par la cour d’appel fédérale du Circuit du District of Columbia le 15 février 2005 - par Nora HAMMADOU
... produire certains documents. Face à leur refus, la cour les a condamné pour outrage à la cour. Ils ont fait valoir que les informations qu’ils refusaient de dévoiler étaient ... protégés par le secret professionnel dont jouissent les journalistes ( reporter’s privilege ). La cour ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la preuve scientifique. ... que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... l’article 26 était inapplicable en l’espèce mais que les documents élaborés par l’avocat en préparation du ... par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la recherche de la preuve »), ... Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle de la situation. ... indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de protéger ses ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les britanniques pouvaient bénéficier de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. Référence : ... Mot-clés: race / justification