sources par nejla saula

addm1n Sujet : Les droits de la victime devant la cour pénale internationale : ...

DROIT COMMUNAUTAIRE - un exemple de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par céline Pourprix

... générale le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre repris par le règlement de 635/2006/CE ... de règlement le droit de permanence des travailleurs dans un Etat membre après y avoir effectué un travail, par ...

ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix

addm1n La Loi espagnole ne définit pas le contrat de travail mais ... jurisprudence espagnole. Droit du travail MBDE ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Les ALR (All Law Reports) sont une source importante pour ... très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 A.L.R. Fed. 273 (Originally ...

ITALIE - Esclusione tacita dell'applicazione ed ignoranza, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Les parties à un contrat de vente international de ... la volonté des parties la décision est donc remise entre les mains de ce dernier. Source : Commentaire de l'arrêt du ...

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

... de l'arrêt visé, la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles cède le pas aux conventions sur les contrats de vente internationaux telles que la convention ...

ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN

Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en ... constatés au moment de l'essai et qu'un long délai (3 ans) se soit écoulé depuis cette constatation. Il est ...

ALLEMAGNE - La qualification de la période précontractuelle en droit français et en droit allemand, par Alice BROGLI

Philippe Guez Alors qu’en droit français les dommages consécutifs à des situations ... naître un rapport de confiance particulier, obligeant les parties à autant de diligence et de loyauté que le ...

ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI

... dispose que la convention s'applique en cas de "conflit de loi", c'est-à-dire à des "situations qui comportent un ou ... position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales Privatrecht, v. ...

ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Barcelona du 7 Juin 1999, par Claire-Sophie REYDELLET

... de Vienne sur la vente internationale de marchandises par les tribunaux espagnols pour justifier leurs compétences en ... exécutée. En prenant comme référence le paiement, les tribunaux espagnols ont appliqué l'article 57.1 de la ...