Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... majeure partie du 19ème siècle, la position des femmes dans la société était à bien des égards comparable à ... leur appartenance à ce sexe violerait probablement « le concept fondateur de notre système selon lequel les fardeaux ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ... ? Quels sont les mécanismes similaires en place dans les pays civilistes comme les pays de common Law ? ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de ... de cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais aussi et en premier lieu les ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... « les droits en matière de respect de la vie privée dans l’environnement en ligne et de donner un coup ... données personnelles. Les difficultés qui apparaissent dans la transposition des directives sont les différences ... La Cour de justice a reconnu en 2008 ce statut dans l’affaire Promusicae (CJUE, C-275/06) d’« un autre ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... mode de vie Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... chose. Les questions sont : quelles applications ? Dans quel but ? Et appliquées de quelle façon et avec ... et transparente, qui est connue essentiellement dans la finance en tant qu’alternative à la bourse et qui ... de protection en France et vice versa. L’apparition du concept de « droits voisins » a aussi accéléré ce ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
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Mathilde Vigne Dans un arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse du 5 ... va « l’érosion » de l’immunité de l’Etat dans le cadre d’un litige de droit du travail, à la fois ... il semble difficile d’appliquer au Royaume-Uni le concept d’Etat objecteur persistant, défini par ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... invalidité ou inaptitude du salarié. Dans les deux systèmes juridiques, il existe différents ... légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... Sociale (INSS, équivalent au Médecin du travail), dans sa résolution, déclare cette incapacité et ajoute que ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... mesures extrêmes comme la fermeture de l'entreprise. Le concept de lock out ou “cierre patronal” en espagnol est apparu en Grande-Bretagne dans les années 1850 et peut être défini comme “la ... et cela peu importe que la grève soit licite ou non. Ce concept de disproportion ne se retrouve pas en droit ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail