Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... pays développés et les pays en développement au sein des organisations internationales concernées par les droits de propriété intellectuelle. La législation ... intellectuelle, qui est inadapté à la protection des savoirs traditionnels. Introduction Les organisations ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’opposition entre copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande ... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... plus efficace que celle de la Convention de Berne par la Cour Internationale de Justice. Mais elle a aussi pour ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD en date de 2010 [1] , la Cour suprême du Royaume-Uni se prononce sur l’obligation ... les juges s’inspirent de la législation et de la jurisprudence anti-discrimination britanniques et ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... la loi Hadopi, problématiques communes Avec le progrès des technologies, l'accès aux contenus littéraires et ... internationaux comme la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (article 27) ou la ... le FAI. Dans une deuxième affaire similaire, la Haute Cour a reconnu qu’un abonné ne doit pas être présumé ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... intellectuelle, ainsi qu’à ses ramifications avec les droits de l’homme. Les droits de propriété intellectuelle ... avec l’UE, ce qui exclue de jure tout recours à la Cour de Justice de l’UE. Cette mise au point n’a rien de ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Mesnige Ces dernières décennies, le fonctionnement des entreprises multinationales a subi des critiques. Ainsi, ... de l’environnement ou encore de protection des droits de l’Homme. Il convient alors de comparer le rapport ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... un instrument de politique économique. Nous pouvons avoir des doutes sur l’adaptation de l’instrument fiscal aux ... produits énergétiques et notamment l’électricité. Jurisprudence : Urteil des BverfG vom 20.April 2004 (Décision de la cour constitutionnelle allemande au regard de la ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser les licenciements ... pour motif économique, tout comme l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et des autres Etats ... judiciaire internationale. Et la création de la Cour Pénale Internationale (deuxième génération) et la ... humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme […] pour identifier les auteurs de ces ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de l’emploi et le monde du travail, notamment en faveur des femmes. Les sources constitutionnelles La Constitution ... il est possible de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Jusqu’en ... violation… constituent les principes selon lesquels la jurisprudence constitutionnelle applique la distribution de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne