L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une ... nouvelle. ». Il n'en a pas toujours été ainsi car la jurisprudence a dans les années 30 qualifié l'oeuvre ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... « plain meaning rule » appliquée au droit américain des contrats suppose une interprétation littérale des ... contextuelle. Il convient également de noter que ces droits, issus de systèmes juridiques différents, utilisent ... du fonds. L’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 avril 1970 (D.1970.474) a ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Il y a quarante ans, Lord Justice Diplock, juge de la Cour d'appel anglaise, se plaignait déjà "du caractère ... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... du moyen d'exonération de bonne foi dégagé par la jurisprudence française. La bonne foi a néanmoins un champ ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... juridique, notamment tout ce qui concerne la titularité des brevets sur les créations réalisées par l’IA (3), ... de la notion d’inventeur a été rappelée par la Cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral dans ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... le licenciement. Pour évaluer la nature économique, la Cour de cassation, qui a progressivement tracé les contours ... la situation des salariés dans l’entreprise depuis une jurisprudence constante de 1995, le licenciement pour motif ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention Internationale des Droits de l’Enfant a été ratifiée par tous les Etats ... dans l’arrêt Ropers v. Simmons (543 U.S. 551) que la Cour Suprême américaine a renversé la décision Stanford ... varient. Les conséquences de ces changements dans la jurisprudence et la législation américaines sont ...
VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... français ont chacun retenu une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne ... Dans l’affaire Viacom International, Inc vs YouTube, la Cour d’Appel du 2 nd Circuit confirme la décision de La ... découle, en France, de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN établit une ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective