Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Ce texte porte sur la décision rendue par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans l’affaire R v Davis ... entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme ... 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Au Royaume-Uni, comme ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe laisse entrevoir l’existence d’une ... reculer face au phénomène de « communautarisation » des questions liées à l’immigration. En effet, la ... 90, il ne fait nul doute que le droit de l’Union et la jurisprudence de la CEDH incitent de plus en plus les Etats ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Le règlement 1346/2000 facilite la coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en ... et laisse notamment un certain flou concernant le sort des droits réels des tiers : en droit allemand celui-ci ... de l’Union européenne. Il convient de souligner que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré ...
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en ... les contrats de distribution sélective? Saisie par la Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) c’est ... consulté le 27 janvier 2018. Jurisprudence: - Européenne: CJCE, 25 octobre 1977, Metro ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
Philippe Guez Depuis l’arrêt Dow Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une ... pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... c. Allemagne , rendu le 15 décembre 2015, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en ... problématique ( II ), nous nous intéresserons à la jurisprudence de la CEDH en la matière, et étudierons ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... Evidence? » (Controverse autour de l'utilisation des communications interceptées comme élément de preuve au ... conforme au standard du procès équitable posé par jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme. Ce modèle, ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... participation universelle et la différentiation, la place des intérêts économiques par rapport à la protection de ... une certaine souplesse au processus : les échanges de droits d’émission (art.17), la mise en œuvre conjointe ...
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... leur « moralité publique ». L’étude comparée des articles XX a) GATT et 30 TCE permet de mettre en ... traité instituant la communauté européenne (TCE) et la jurisprudence y relative pourraient nous éclairer à ce ... et documents d’organisations internationales Cour de justice des communautés européennes : Arrêt du 14 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux