Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la violation d'un certain nombre de droits faute de pouvoir en obtenir l’autorisation (l’auteur de l’œuvre ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ... et qu'elle n'a pas réussi à le retrouver. Elle lui permet de l'utiliser sans son consentement ni rémunération ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par ... De fait la Cour de Strasbourg ne dispose pas du pouvoir d’imposer directement une modification du droit. ... allemand « Verfassungsbeschwerde » par contre permet déjà aux requérants établis en Allemagne de ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Internet tient du fait que l'administration des communications est indépendante des réseaux physiques ... envers leurs enfants le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. L’autorité parentale ... quant à elle, met en place des “cyber patrouilles” et permet de renforcer les moyens d’investigation et de ...
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’évoluer (amélioration graphique, multiplication des supports…). Cet engouement pour les jeux vidéo ainsi ... d’œuvres légalement définies, dont deux semblent pouvoir s’adapter au jeu vidéo. L’article 113-2 CPI ... est applicable en fonction de sa nature ». Ce revirement permet une application distributive des différents régimes ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... récente, surtout en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des ... exercés par le ministre chargé de l’économie (pouvoir politique), ce qui était très critiqué et nuisait ... droit de la concurrence ne sont pas très graves : cela permet à des entreprises de ne pas notifier et ensuite de ...
Mot-clés:
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... libre concurrence la loi du marché affecté et le centre des intérêts collectifs. Qualification, lien de ... adaptés et par le choix du rattachement, l’article 6 permet de mettre en œuvre les objectifs propres au droit de ... ou de la logique du droit de la concurrence ? S’il permet de faciliter la coopération normative en matière ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie ... en 1982, et elle est encore considérée dans plus de 80 pays comme un délit, voire punie par la peine de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation permet de promouvoir le cinéma européen, en faisant ... offerts uniquement aux films ayant la nationalité des Etats participants à la production. Convention ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... toxique, permettra, en effet, de défolier les arbres des forêts détruisant ainsi l’abri naturel des maquisards vietnamiens. De même, l’armée américaine ...
Mot-clés: desarmement