L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... la CJUE et ce serait à la chambre de les effacer. Elle ne permet donc pas de faire disparaître la source du problème. ... de nombreux Etats en voie de développement craignant un pouvoir trop grand de l’UE et de ses Etats membres au sein ... Mot-clés:
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix ... auteur, un enjeu conséquent. L’ensemble retenu devrait pouvoir identifier une œuvre et son origine, souvent tout en ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 404 aux sociétés françaises et du whistleblowing (qui permet aux salariés de contrôler les dirigeants dans la ... le Président du Conseil d’Administration ou de Surveillance « rend compte, dans un rapport,... des ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est en plein débat sur la question de la brevabilité des logiciels. Pour la première fois, la BGH identifie les ... d’ordinateur peut résoudre un problème technique avec des moyens techniques. Alors que l'Europe se pose la question de savoir s'il faut, à l'instar des Etats-Unis ou du Japon, accepter généreusement la ...
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... l’originalité occupe une place de choix parce qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre ... 2007). Ce manque de rigueur n’étend pas seulement le pouvoir d’appréciation du juge, mais également ... Mot-clés:
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... comparaison entre les systèmes européen et américain permet d’établir que les institutions et le modus operandi ... français en particulier, le niveau de hiérarchie du pouvoir national n’est alors plus le même. A – Le ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... 2018 a donné de cet article une interprétation qui permet de remédier aux imprécisions qui pouvaient gêner ... mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et ainsi être soumis à un ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... technologique récente a favorisé la multiplication des supports photographiques et l'accroissement de la demande ... le pivot de l’application dudit droit. Cet élément permet de dépasser les divergences entre systèmes ... que cette notion doit rester suffisamment large pour pouvoir évoluer en fonction des aspirations du corps social. ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est une norme originale, respectueuse de l’autonomie des Etats. Seuls ses objectifs ont un caractère obligatoire. ... droit national aux buts des directives. Cette position ne permet pas aux particuliers d’invoquer des droits ... non transposées. Dans le cadre de recours pour excès de pouvoir contre un acte règlementaire, il a admis le moyen ...