La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... de l’homme. Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des ... Ramda a en outre exacerbé les rivalités entre pouvoir exécutif et judiciaire – sans doute aussi bien au ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... tout en apportant de nouvelles prérogatives, notamment le pouvoir de sanction de l’ARCOM [13] à hauteur de 6% du ... le refus commun d’instaurer une obligation générale de surveillance (C). A) L’absence de définition légale du ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux d´une démocratie juste et équitable. C´est un ... structure les lois et leur élaboration, l´argumentation des juges, l´administration, les relations de commerce. ... de son statut constitutionnel, lie le législateur, le pouvoir exécutif, la jurisprudence (Art. 1 III GG ), ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. Elle témoigne de la difficulté de lier ... qualités, de sa physionomie ou des prestations qu’il permet de fournir. La seconde hypothèse est celle où le ... d'ordonnance. Cette procédure, certes plus rapide, ne permet pas un vrai débat en profondeur. L'urgence dans ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ... termes-clefs du langage politique. Ils ont l’avantage de pouvoir être accolés indifféremment à inflation, ... d’application de son pouvoir de direction. Cela lui permet, par conséquent, de faire face aux difficultés ...Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... à la française et à l’italienne » présentent des différences notables par rapport au trust. Introduction ... trust, sans vouloir classer la notion à l’intérieur des schémas de civil law, en adoptant la définition que la ... en analysant tout d’abord la structure du trust afin de pouvoir la comparer avec l’article 2645 ter du Code civil ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Il s'organise selon le principe de la hiérarchie des normes, qui stipule que toute norme juridique doit être ... du traité n’est qu’une “porte d’entrée” qui permet au traité d’entrer au droit national en tant que ... dur» de l’article 79 §3 GG, hors portée même pour le pouvoir constituant. Il pouvait ainsi être sujet d’une ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume