Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... la création et la diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par ... italienne envisage une compétence exclusive du pouvoir législatif à ces fins, et pose comme limite le ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes ... massive des conventions internationales susnommées permet de déduire une pratique certaine des Etats, qui se ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... de l'économie de marché. La refonte de sa législation permet d'apporter un regard neuf sur ce sujet. (le ... non plus, pas applicable car chacun des co-auteurs doit pouvoir être identifié. Tout comme la législation sur les ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... Européenne (“CJUE”). Le droit à l’oubli numérique permet aux utilisateurs de demander la suppression ou le ... En l’espèce, M. Costa Gonzales avait introduit des réclamations auprès de l’Agencia Española de ... fera sans doute l’objet de nombreux contentieux, afin de pouvoir délimiter l’application du droit à l’oubli ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... à la loi de leur pays d’origine. Ceci a entrainé des difficultés sur les questions relatives à la tutelle de ... prévoit que « les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter mariage sont régies, pour chacun des ... du seul critère de l’âge, dont la rigidité ne permet pas de prendre en considération le bien-être de ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Il sera question de traiter la question de l'immunité des navires d'Etat en analysant le raisonnement tenu par la ... du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la ... le droit international de la mer car elles ne semblent pas pouvoir bénéficier de l'immunité souveraine. Dans notre ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des ... octroyés au titulaire du droit d’auteur. Mais leur pouvoir est bien moindre que celui dont dispose le juge ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... internationale du crime d’écocide, le décrivant comme des « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance ... de la réelle probabilité de causer à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables » [1] . Cette ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... automatisé de destruction des œuvres protégées, ce qui permet d’y voir plus clair sur ce qui est attendu des ... qualité de la citation soit de qualité insuffisante pour pouvoir remplacer le besoin de consulter l’œuvre originale ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... elle, l’origine de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais ... bien qu’il ne soit pas le seul espace pour cela, permet de “raconter les histoires réelles” , ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia