L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... sécurité juridique pour les professionnels du milieu et permet d'éviter les aléas inhérents à l'oeuvre collective ... un élément créatif original à l'oeuvre globale de pouvoir bénéficier du droit d'auteur sans devoir lutter ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de ... de l'arbitraire est une création prétorienne qui permet d'ouvrir exceptionnellement le pourvoi en cassation. ... valeur de la preuve sont des critères fondamentaux pour pouvoir juger» ou encore « ce Tribunal est très flexible ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... été condamnés en tant que complices de génocide. Il permet de comprendre pour quels motifs ces derniers n'ont pas ... du 20ème anniversaire du génocide rwandais, des juridictions allemande et française de première ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... basé sur la renommée de la marque. Ce droit d'action permet à tout titulaire d'une marque jugée assez ... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion ... qu'une marque « connue » ou « notoire » doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale. Mais quelle ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... applicable, dans la mesure où cette disposition permet à l’enfant étranger à charge d'un ressortissant ... par ledit décret la figure du makfûl, de manière à pouvoir appliquer à la situation présentée par le couple ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... n'est pas sans limite : le juge dispose d'un pouvoir exceptionnel de révision du montant d'une clause ... fixé par la clause pénale est double : d'une part cela permet d'écarter toute possibilité d'enrichissement sans ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... encadrement législatif et leur exploitation comportent des points faibles et peuvent faire craindre certaines de ... de remarquer que la Loi sur la sécurité intérieure permet le prélèvement d’ADN lorsque pourraient exister de ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette ... d’un type d’emploi doit leur être inaccessible pour pouvoir justifier d’une limitation substantielle. La Cour a ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... (New York City Commission on Human Rights, Commission des droits de l'homme de la ville de New York) a publié des ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
Philippe Guez Par son arrêt Eco Swiss, la Cour de justice des communautés européennes a cherché à établir un équilibre entre autonomie procédurale des Etats-membres (qui s'étend notamment, en principe, aux ... du droit de la concurrence faite par l’arbitre pour pouvoir, le cas échéant, renvoyer des questions ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire