LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

... Paris.       L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... LA HALLE PAPiN, par l’immense espace dont elle dispose, permet un partage d’outils, d’intelligence et de savoirs ... Ce lieu culturel interactif est ainsi unique, car il permet la rencontre des gens également autour d’expos ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... auteur de la loi, est l’unique détenteur d’un tel pouvoir, la jurisprudence étant cantonnée à un simple ... de règles de droit, n'octroyant au juge qu'un simple pouvoir d'interprétation des règles de droit édictées par ...

La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras

... alors que même que la cour d’appel avait reconnu le pouvoir de contrôle d’eBay, elle considérait, en ... des hébergeurs prévue par la directive européenne lui permet de conclure sans plus de discussions qu’eBay n’est pas soumise à une obligation de surveillance sur ses utilisateurs. En revanche, les tribunaux ...

Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer

... de garde à vue en Ecosse, notamment quant au droit des gardés à vue d’être assistés d’un avocat avant et ... à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à la disposition des agents de ... Act de 1995, la police Ecossaise avait en effet le pouvoir de garder à vue un suspect pour une durée de six ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... accompagnées de procédures judiciaires parallèles. Une des qualités d’origine de l’arbitrage était le ... moyen d’annulation de la loi, à savoir l’excès de pouvoir de l’arbitre (9 U.S.C. §10(a)(4)). La cour ... L’absence de jurisprudence sur ce dernier critère ne permet pas de savoir si l’ordre public ne permet plus ...

Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en ... de l’élément légal de la notion d’entreprise permet de créer différentes entreprises alors qu’en ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... entre le principe de confiance mutuelle et le respect des droits fondamentaux dans l’Espace de Liberté, de ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... situation de dénuement matériel extrême qui ne lui permet pas de faire face à ses besoins les plus ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet d’affirmer que le système américain protège de ... l’article 13 de la CEDH (droit au recours effectif), permet de conclure à une meilleure protection des droits ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... de la Constitution italienne délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, ... à l’article 127.1 de la Constitution italienne qui lui permet de saisir la Cour constitutionnelle italienne d’un ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... Electronique »). Cette qualification, essentielle, permet la présomption de fiabilité d’une signature ... le champ d’application d’UETA. Le Congrès Américain permet à la loi fédérale (E-Sign) d’être écartée par ...