Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits (la faute) ne seront pas comestibles car provenant ... grave » (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article ... Il s'agira alors au long de cet article d'appréhender les différences quant au fondement de la faute qui mène au ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
Anne-marguerite Brunet Résumé – Dans l’arrêt Virgin Atlantic Airways , la Cour Suprême du ... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit ... en équité) il s’est surtout développé en droit des contrats à partir de 1946 [6] . En droit français, il a ...Dark, une œuvre SF incomparable
... pourrait se résumer Dark, une série qui nous plonge dans les méandres du temps… Diffusée pour la première ... rapidement que différentes époques sont interconnectées les unes aux autres, et que les évènements sont amenés à ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... vue aux spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par ... salle où l’on peut s’installer tranquillement sous les lampions et apercevoir la scène qui accueillera ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf dans certaines conditions prévues par la loi (§§ 218, 218 ... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ... voyant dans l’avortement une menace pour les générations futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... courte et intense. Mes sens s’affinent, comme si, dans les quelques années qui me restent, il me fallait tout, tout ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Hammarberg, il convient de faire la distinction entre les différents types de profilage (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des indicateurs ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... de l’impact de la réévaluation suppose d’aborder dans une première partie la notion de salaire minimum ... est relevé lorsque l’indice national des prix à la consommation correspond à une hausse d’au moins 2% par ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... juridique de l’Union Européenne a été gravée dans le Traité sur l’Union Européenne à la suite de ... de l’intérieur (ses citoyens) que de l’extérieur (les États tiers), l’Union sera ainsi vue comme un ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... pour conférer un statut au conjoint travaillant dans l'entreprise familiale. Si en France il est question ... législation française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ... [3] , les deux pays admettent la licéité de principe des contrats de travail entre époux. Nous verrons ici comment ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif