Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... contre vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus grand nombre les droits dits Miranda . Les droits précités et ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé  sur leur lieu de ... également la problématique de la distinction entre les données privées et professionnelles contenues dans le smartphone ainsi que celle du risque d'une connexion ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... critères : la proportionnalité et la compressibilité. Dans l’arrêt Vinter , elle détermine seulement le contenu de la compressibilité (les requérants n’avaient pas cherché à plaider la nette ... de la compressibilité ainsi exprimé et estime que les possibilités d’élargissement telles qu’elles sont ...

Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel

... registration ”. Cette affirmation du Seventh Circuit dans l’arrêt Martin v. Indianapolis (Martin v. ... américain: le Visual Artists Rights Act (VARA) qui les reconnaît ne se situerait pas au même rang que le ... sera considérée comme une violation de ce droit. Seuls les auteurs d’œuvres d’art visuel peuvent bénéficier ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... recherche de certains individus dont elle avait rassemblé les gabarits au sein de « watchlists ». Aucun texte ... de la Cour galloise ne pourrait pas être repris par les juridictions d’un autre pays encore membre de ces deux ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... des conférences spectaculaires. Entre théâtre et cours, les conférences spectaculaires suivent un thème et ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... dont elle partage la philosophie: “il est temps que les femmes arrêtent d'être poliment fâchées”. Pour ... qui racontent, avec bonne humeur et second degré, les tracas quotidiens de la vie d’une trentenaire. Cette ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de ... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... de se poser devant un tribunal arbitral mais aussi devant les juridictions étatiques comme nous pourrons le voir. La ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ...

La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un mouvement social en ... celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure où elles remplissent une même fonction : ...