Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... téléphoniques pouvant constituer une preuve illicite en droit pénal espagnol. Une première partie s’attachera au ... opte pour un critère pragmatique compte tenu des intérêts en jeu dans le cadre de la procédure pénale ; ... nº06-82383). L'œuvre du juge est de pondérer les intérêts en présence afin de déterminer si l'admission ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... connaître à la caution le montant du principal et des intérêts ainsi que le montant des commissions, frais et ... 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts ». Cet article généralise l’obligation ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... Brink's consacre la récente tendance jurisprudentielle du droit anglais de la responsabilité du fait du préposé, ... de son emploi (“in the course of employment”). Cette notion a toutefois connu une importante évolution en 2002. ... les parties, mais aussi contraire à la loi pénale et aux intérêts de la société, et surtout, mû par la seule ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’égard de leurs instigateurs. Qu’il s’agisse de droit humanitaire ou des droits de l’Homme, les principes ... solutions extrêmement différentes à l’intégration du droit international conventionnel, tout comme elles adoptent ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des dérogations à la Convention Européenne des ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été ... p. 3 ). Notre attention se focalisera plutôt sur la notion de service d'intérêt économique général : car, faute de définir avec précision la notion de service d'intérêt économique général, le droit ...
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit anglais ... des parties est en droit de poursuivre son ou ses propres intérêts ». En droit anglais, les parties sont ... instance ont fait une interprétation restrictive de la notion de « déclaration ». Ils ont considéré qu'en ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... pénales est aujourd’hui un principe général du droit. Les cas exceptionnels autorisant le huis clos sont ... mis au même niveau que l’accusé. Ainsi comprise, la notion d’égalité des armes implique plusieurs choses, et ... 35, Rebonds. Internationalisation du droit pénal MBDE A propos de « The principle of fair and expeditious trial » ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... de la racine anglaise dans l’entreprise analytique du droit américain est pertinente. Cette logique a poussé le ... Boston (1881) Bergeot, Antoine, La suppression de la notion de "Bon père de famille" dans le Code civil (2014) ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de harcèlement s’articule. En Italie, en revanche, ... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... de l’article 1218 du Codice civile, la réparation des dommages et intérêts pourra être prononcée à ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ... (H.FULCHIRON, préc., p. 1255). H. Fulchiron, à propos des effets des lois néerlandaises de 2000, ajoute que ... Mot-clés: mariage / homosexualité