La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... en compte dans la sphère sociale, politique mais aussi juridique puisque de nombreux Etats ont d’ores et déjà ... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ... conteste tout de même cette solution en rappelant la valeur symbolique du mariage que n’a pas le partenariat ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail sont aujourd'hui très encadrés aussi bien par le droit espagnol que par le droit français. La ... nombreux ordres juridiques étrangers et notamment l'ordre juridique espagnol qui était réticent face à la ... Trabajador” (statut du travailleur), que l'on trouve ce principe: “l'exercice du droit de grève par les ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... à une résolution de cette dernière, et a donc une valeur déclarative. Cependant, bien qu’il ne lie pas les ... (v. Loizidou , préc.), refusé de déroger au présumé principe de l’application territoriale de la CESDH et, pour ... Behrami et Saramati est donc un d éficit de protection juridique . En effet, en attribuant le comportement de la ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de la société d’e-commerce pour la circulation par son intermédiaire de produits contrefaisants. La ... soulevées par eBay, qui réclame la saisine du juge américain. Le raisonnement américain est-il ... par un raisonnement politique que par un raisonnement juridique, tant la cour va loin dans sa détermination à ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à affirmer sa légitimité et reste paralysée du fait du principe de subsidiarité qui reste au bénéfice des Etats. ... même de génocide ne soit introduite dans l’ordre juridique international. Son article II en donne une ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des différentes notions rattachées au crime de ...
Mot-clés:
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... pouvaient être dispensées, grâce à ce mécanisme juridique, de déposer la minute de la sentence au ... étant condition de validité de la sentence. Enfin, si le principe de la contradiction n’a pas été respecté dans ... il s’agit d’un arbitrage portant sur un désaccord à propos de la fixation d’une clause du contrat, cette ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand quant à lui impose le say on pay ... aspect environnemental? Généralement, on parle de la valeur en bourse de la société. Pourtant, l’importante ... un document de réflexion afin de récolter des avis a ce propos ; mais le 19 février 2013 elle publie un rapport ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre ... veuille diminuer l’importance de cette institution juridique dans un souci de protection de la partie faible. ... réelles. Les §§ 340 II et 341 II BGB partent du principe que la partie lésée a la possibilité de demander ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et Daniela SCHULZ proposent précisément une analyse juridique de l’utilisation de vidéo en streaming illégal ... Pour les auteurs, si ces données n’ont en soi aucune valeur propre, l’enregistrement de ces données est malgré ... browsing qui sont explicitement visées par l’exception (propos préliminaire 33 de la directive). De plus, le ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon