La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... face et qui n'avaient pas fait l'objet d'un traitement juridique spécifique. Désormais, la violence subie par certaines n'est plus un «délit invisible». Néanmoins, ... entre hommes et femmes, ne fait qu'entériner un principe de différence des sexes légalisant une ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... des droits de l’homme (CEDH) sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du ... européenne les éléments pertinents du contexte juridique et factuel de l’affaire 32 . A défaut, la ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme (CEDH) qui constitue sûrement le système juridique le plus développé au monde en matière de droits ... excruciating et insupportable agonizing . » Ainsi, à propos de la torture physique le Department of Justice estime ... strictement interdits ». En outre, s’il reconnaît un principe d’interdiction de recourir à la torture, le ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique supra-nationale se pose le problème de ... les particuliers peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... du régime du patent]. Cette exclusion de qualification par le droit américain s’accompagne de celle de la ... œuvre de son propre « esprit » qui soulève un débat juridique aux Etats-Unis et dans le monde. Russ Pearlman ... ces données en création originale en y apportant une valeur ajoutée unique, et des technologies « ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
Pauline Berino Résumé : Cette décision rendue par le tribunal fédéral du travail allemand illustre bien ... Il s’agira dans un premier temps d’expliquer le principe du maintien de l’emploi vu comme rempart contre le ... car son droit à la protection de sa santé est de valeur constitutionnelle. Néanmoins, il ressort de ces ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... l’Antiquité, son abolition est aujourd’hui désirée par une grande part de l’opinion publique européenne et ... du PIDCP. La peine de mort est ainsi reconnue conforme en principe et sous certaines conditions au texte originaire de ... la majorité des Etats partie ayant aboli dans leur droit national la peine capitale. C) La jurisprudence Öcalan: une ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une pratique dictée par le sentiment d'une obligation juridique. Quel est le sort du droit coutumier international ... la Cour de Cassation s'est référée expressément au principe du « droit des gens ». Cette approche a été ... que « ni cet article ni aucune autre disposition de valeur constitutionnelle ne prescrit ni n'implique que le ...
Mot-clés:
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 11 décembre 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre ... fardeau sur les épaules des pays développés sous le principe de « responsabilités communes mais ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les ...