La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes d’intelligence ... adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ainsi qu’une rapidité ... judicieux de comparer deux décisions pour expliquer ce propos : la Décision Parcoursup du Conseil Constitutionnel ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... celui de la Cour constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours ... elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ses compétences étendues, la CE est amenée à ... consécration de la particularité de l’ordre juridique communautaire Si la protection des droits ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... fois le terme même de « handicap » et réaffirmant le principe de non-discrimination à l’égard des personnes ... en 1990 que « Notre société est encore infectée par une présomption insidieuse, devenue presque ... la situation des handicapés en matière d’emploi et au principe de non-discrimination à leur égard. L’ADA, ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le Royaume-Uni et la France ont déjà été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la ... dans le quotidien des individus. Or, l’identité juridique de la personne ne se limite pas à son nom sur une ... que le refus des juges britanniques de reconnaître une valeur juridique au transsexualisme portait une atteinte trop ...
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... souvent à une situation de dépendance économique par rapport à l’agresseur, ou encore la dépendance de la ... de protection d’urgence qui peut être délivré par le juge pour protéger la femme ainsi que ses enfants d’un ... et de la politique anti-raciale », publié sur le forum juridique de l’Université de Chicago, 1989. [4] Sur ... Mot-clés:
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... de manière hétérogène, au gré de leur tradition juridique respective et de leur propre équilibre entre ... les juges Danois ont demandé à la CJUE son éclairage à propos de l’article 5, et la notion de reproduction ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... technologie, le législateur a du mal à poser un cadre juridique adéquat. En mai 2023, après plusieurs mois à ... parmi celles-ci, un usage de l’intelligence artificielle par les studios pouvant porter atteinte aux droits des ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... v. Shute , 499 U.S. 585 (1991)) est abondamment cité par la jurisprudence américaine comme ayant établi la ... de la Cour d'appel. Dans une opinion séparée, le juge Stevens, appuyé par le juge Marshall, remet en cause ... telles clauses sont importantes pour assurer la sécurité juridique des contrats d'adhésion qui ne peuvent être ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... ( Australian Whale Sanctuary ). Après une longue bataille juridique, la justice australienne a reconnu que les ... il y a peu, la CIJ était très rarement sollicitée à propos de questions environnementales. Selon Emmanuelle ... d'intérêt public en vertu de la loi EPBC était un principe d’intérêt général. Cela place la protection de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon