L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly Résumé : ... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ... fil d’une évolution jurisprudentielle, aboutissant au principe selon lequel le standard de la business judgment ...A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... méthodes “l’enregistrement initial des internautes par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux ... ,31 mai 2012- http://www.affiliationcharme.com/juridique/2012/cnil-cookies-obligations-sites-internet-5045/ ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... provoquée en Europe l’idée d’une harmonisation juridique. La doctrine en effet s’y est intéressée peu et ... 2002, pp.281-285 et Y. Lequette, « Quelques remarques à propos du projet de Code civil de Monsieur von Bar », D. ... Bibliographie : Française: Benilouche M. « La valeur primordiale du devoir de bonne foi en droit européen ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... future de la société. C’est une véritable atteinte au principe d’égalité entre les investisseurs. D’après ce ... l’information était précise et de nature à influer la valeur des titres, l’information n’a pas été ... Le PNF) pour les mêmes faits. Telle fût la situation juridique jusqu’à récemment. En effet, l’année 2015 ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec toute personne morale détenant la personnalité juridique sur la scène internationale. Afin de s'assurer que ... les normes européennes portant gravement atteinte au principe d'attribution des compétences. Cette compétence ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... L’état de cet acquis est source d’insécurité juridique, il décourage les consommateurs et fausse la ... actuelle d’harmonisation sectorielle minimale suivie par l’Europe depuis maintenant plus de vingt ans n’a pas ... de la transposition des directives et en particulier le principe d’harmonisation minimale permettent a chaque Etat ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de vie déplorables dans les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, ... 2012, §77, l’article 13 constitue l’expression du principe de subsidiarité, qui est au cœur de la Convention ... est-il du devenir des requérants si aucune garantie juridique ne leur permet de faire valoir leurs griefs tels ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... procéder à l’exécution de l’obligation. Elle peut par exemple prendre la forme d’une saisie exécutoire ... de cette mesure et de sa réception dans un autre ordre juridique relève du droit international privé et ne sera ... il faut que « la créance [paraisse] fondée en son principe » et que le créancier « justifie de ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le champ international et intégrée dans l’ordre juridique des Etats à travers leurs constitutions et lois. ... pour conséquence d’accorder aux droits de l’homme la valeur de simples instruments politiques, pouvant être ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité sans qu'il soit nécessaire de ... prévues par la Charte L’article 39 constitue la base juridique d’une action du Conseil de sécurité (A) pour ... les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des ... Mot-clés: