« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... dans quelle mesure la spécificité du modèle juridique propre a chaque pays constitue un facteur ... autour des grands principes du régime de la preuve: le principe de liberté (comme il est exprimé à l'article 427 ... comme motif d'arrestation. Le rapport souligne la grande valeur probante des interceptions: la levée de l' ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... normal de penser que la commercialisation de ces œuvres par un éditeur protège et fasse perdurer la promotion d'une ... d'édition doit être constaté par écrit. L'écrit a une valeur probatoire. En effet, en l'absence d'écrit, et dans ... Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... aux effets de la procédure d'insolvabilité est par défaut celle de l'État où la procédure a été ... faillite transfrontalière. Elle reconnaît par exemple le principe d'universalité de la faillite prononcée en France ... d'ouverture. Il est aussi depuis longtemps établi que le juge n'est pas tenu par l'ordre public d'un État étranger ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... de l’enfant. Ce ne sont pas seulement les parents. Or en principe en France, l’autorité parentale n’appartient ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... marketing et de publicité. Elle a également une fonction juridique. Par son effet de distinction des produits concurrents, elle ... l’épuisement des droits conférés par la marque. Ce principe a été transposé en droit français à l'article ...Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... du Soleil, grand classique du théâtre élisabetain par le génie shakespearien et mis en scène par l'incourtournable troupe d'Ariane Mnouchkine : Macbeth ... scène, si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... un préjudice lorsque la loi ainsi que la tradition juridique ne reconnaissent pas formellement une telle ... qui devient alors un « consentement éclairé ». Ce principe protège l’autonomie individuelle des patients. On ... de la personne et le principe de dignité humaine ayant valeur constitutionnelle (Cons. Const., décision n° 343-344 ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la proposition et que celle-ci soit ensuite approuvée par une majorité d’actionnaires minoritaires. Ce ... . Dans cette lignée, la consécration de ce principe par l’arrêt MFW devrait donc sans aucun doute ... Une différence majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside dans ...Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... anglais, eux, distinguent l'originalité d'une œuvre par des critères plus précis: l'œuvre ne doit pas avoir ... notions fondamentales, en pratique, ce soit disant fossé juridique s'estompe nettement. L'originalité, condition ... d'une autre œuvre, et doit émaner de son auteur ». Le juge met l'accent sur le fait que le mot « original » ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les organisations européennes et internationales qui, par l'élaboration de conventions, ont tenté de remédier ... sources conventionnelles est aussi source d’insécurité juridique car elle demande des juges une grande labeur lors ... recours ordinaire dans l’Etat d’origine (art. 1er). En principe, tout contrôle est supprimé. Seuls demeures les ...
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