Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient un système ... extraordinaires » qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non ... des services affectés par une grève ou une mesure de conflit collectif. Mais ces mesures ne sont pour autant que ...ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en vue de la création de règles d’harmonisation en droit de la famille ont tous échoué, le dernier en date ... et, avant cela, le règlement n° 2201/ 2003 contenant des règles de conflit relatives à la procédure de divorce [1] . C’est ... Mot-clés:
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... très ancienne. La nuit a toujours suscité chez l’Homme des sentiments de peur et d’insécurité, qui se sont ... nationaux. En fait, il n’a pas encore été formulé de droit national relatif à la pollution lumineuse et la ... MBDE La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des ... phytosanitaires : une chimère tant espérée », Droit de l’environnement, 2018, p. 333-337. - ROUSSEL ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... française, pour sa part, a placé l’écologie au sein de sa campagne présidentielle (Le Monde, 5 mai 2001). ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les ...
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
Benjamin Bazot Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils ... des politiques de diversité et de parité en leur sein, afin d’influer positivement sur le cours de l’ ... forcée des conseils d’administration », Droit des sociétés , avril 2011, p.27. x Valerie ...La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal ... en appliquant à chaque section une comparaison avec le droit européen des brevets. La comparaison ne se fera pas avec le droit français, car bien que le critère d’activité ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Dans ces conditions, il convient de se demander si le juge communautaire est utilement intervenu pour clarifier la ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ... procédures principales d’insolvabilité implique que le conflit positif de compétence, tel qu’il s’est produit ...
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
Maureen Dumesnil Résumé : En droit français tout comme en droit espagnol, le salarié aura la possibilité de rompre ... rupture du contrat de travail: le licenciement, l'accord des parties (exemple de la rupture conventionnelle ou bien de ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... d’une preuve permet de passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité