L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... sur les points problématiques et qui, au regard du droit international, européen et interne, devraient faire ... à l’époque nazie. Les exemples d’actes ou de propos racistes sont omniprésents en France et en Allemagne, ... ils persistent malgré tout de manière inquiétante au sein de la société. La France s'est toujours affirmée ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », ... comment s’habiller dans la rue [30] », suite aux propos du leader du parti UKIP voulant bannir le voile ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour ... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... de droit français : La définition du handicap en droit communautaire – Augustin Boujeka – RDSS 2007. 75 Avis du ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... à l'égard des hommes. En matière de discrimination, le droit espagnol a subi une évolution considérable depuis la ... 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les ... sensibiliser les jeunes à la violence faite aux femmes au sein des établissements scolaires, des bibliothèques, des ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs ... article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français. On dit souvent que les malfaiteurs ont un ... browsing qui sont explicitement visées par l’exception (propos préliminaire 33 de la directive). De plus, le ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ... film et en retirent de substantiels bénéfices ? Si le droit français connaît depuis longtemps un mécanisme, ... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... pouvoirs de représentation, avec la première directive communautaire du 9 mars 1968 (Cons. UE, dir.68/151/CEE, 9 ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... étant des inventeurs d’une invention, en application du droit positif qui ne tient pas compte des avancées ... d’appel américaine s’est référée pour sa part aux propos formulés par la Cour Suprême américaine dans ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un système d’information transparent. Entrent alors en conflit les droits individuels et la protection de ... arguments de taille. Le New York Times a fait valoir le droit de la presse d’informer, en vertu du Premier ... ne sont pas absolus. Est interdite la publication de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, ...