Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail  2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... pour faute grave d’un salarié qui a tenu des propos électroniques portant atteinte à l'image de son ... preuve opposable à l’employeur   Facebook est un site communautaire en principe « fermé », où la plupart des ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... environnementales et les scandales qui font la une des journaux sont souvent suivis de longues batailles ... du 25 mai 2012 ainsi que de la norme ISO 26000. En droit français, c’est notamment la loi du 27 mars 2017 ... de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ... de se conformer à chaque cadre réglementaire national au sein de l’Union. Par ailleurs, les exigences ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres telles que l’ « Urinoir » de Marcel Duchamp ... sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On examinera dans cet ... la protection attribuée ; le problème commun étant le conflit entre la nécessité de stimuler et récompenser ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... rend compte de l’utilisation de plus en plus répandue des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et des technologies numériques en réseaux dans la gestion et ... déchets, plus sûres grâce à l’intégration massive des TIC au tissu urbain [2] .  En dépit de ces intentions ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... comme absolu. En effet des réalisations artistiques au sein de ce type d’émissions peuvent être protégées. ... de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... La décision du 16 novembre 2013 s’inscrit dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura appris sa leçon : le ... nécessité de désactiver l’accès à leurs données au sein du réseau Google. L’accord prévoit le paiement par ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... édition ), le rôle des agences de travail temporaire au sein du marché du travail et plus généralement la question ... salarié dont le contrat est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail est interdit ». Mais elle a ...

Greed is good

... billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ...

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

... considérablement la possibilité d’émettre des gaz à effet de serre après 2030, menaçant ainsi ... s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude comparative ... la question de la place des droits fondamentaux au sein de la justice climatique. En effet, ce jugement ...