Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... elles ou dans des lieux publics. Alors que la question du droit à la vie privée ne se pose pas lorsqu’il s’agit ... devant les juridictions américaines ont majoritairement trait à l’affichage sur internet de photographies montrant des particuliers dans leur domaine privé. A ce propos, la Cour d’appel du 3 e Circuit (US Court of ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... et artistique doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le choix du titre d’une œuvre ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... se contente de prendre acte des rapports de forces au sein de la production audiovisuelle en établissant cette ... Pour ce qui concerne les droits économiques, ayant trait à l’exploitation de l'œuvre, l’exclusion de ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution des peines prononcées, ce sont les Etats ayant conclu des ... pour une grande part le régime de détention au droit national, fragmentant ainsi le régime applicable. ... Compréhensible en matière d’égalité de traitement au sein d’un même Etat, cette disposition ne tient pas ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réticence à trancher sur les points de juridiction et de conflit des normes, surtout lorsque l’on compare la ... les Lords ont eu une lecture différente de la CEDH a propos de l’article 5 du Projet d’Articles de la CDI. Le ... La plainte fut motivée sur la base de l’article 2 (Droit à la Vie) de la Convention Européenne des Droits de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions très ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... se cristalliser différemment sous l’influence du droit communautaire, notamment avec les Directives européennes sur ... Mot-clés:
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... fermement. Ils renvoient au rôle de la mention du sexe au sein de l’ordre juridique et à l’incompatibilité de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... admise. La situation de la demanderesse illustre ce propos. Au point de vue théorique toutefois, la logique ... Pte Ltd [2011]), tendance qui s’illustre même au sein de la juridiction commerciale française malgré ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas ... Fulchiron, Le mariage homosexuel et le droit français (à propos des lois hollandaises du 21 décembre 2000), D. 2001, ... n’étant pas une institution définie par le droit communautaire ou par le droit européen, il revient à chaque ... Mot-clés: mariage / homosexualité