ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... par le virus de l’hépatite C sous l’égide du droit de la responsabilité des produits défectueux. Ainsi, ... particulièrement. Par exemple, dans un arrêt de 1998, à propos de l’enveloppe non digestible d’un médicament ... de la victime (S. Taylor, L’harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des produits ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... Le règlement B II Bis a encadré les règles relatives au conflit de juridictions notamment dans l’intérêt de ... II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... juridiques après la tragédie du Rana Plaza », Revue de droit du travail , 2013, p. 487) ou l’affaire Chevron ... à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l’Union européenne du 25 juin 2015), ont adressé ... secteur à risque, ou bien dans une zone touchée par un conflit ou à haut risque. Seule les « petites ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur peut-il ... de la fin du stage.» Tel est le contenu de l’une des clauses pouvant légalement être incluse dans un contrat ... reconnaissent et consacrent l’une et l’autre un droit fondamental : le droit au travail. Le préambule de la ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... dans la pratique. Un premier problème survient à propos de la durée de l’irrévocabilité. Si le ... Initialement, l’avant-projet Catala prévoyait, au sein de ses articles 1105-2 à 1105-4, que l’offre rendue ... Mot-clés:
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à leur mère entraînant la violation de son droit au respect de la vie privée et familiale. Les ... Maire et Karoussiotis). Il peut même en résulter un conflit de loyauté car le parent enleveur est en mesure ...
La médiation à destination du jeune public
... dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur ... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est adapté en toute logique. En Espagne cette ... d’une convention internationale d’unification de conflit de loi. Elle fût notamment signée par les Etats ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... en examen. L’expert soumettrait ensuite un rapport des propos tenus par le sujet lors de la séance d’hypnose au ... aux Etats-Unis, l’expert est sélectionné au sein du procès, ses connaissances sont certifiées a priori ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert