La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique ... support papier. Notre étude analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La ... loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... actuelle est de ne pas étouffer les entreprises sous des règles trop contraignantes qui pourraient nuire à leur ... employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... sélection sociale (§ 1 III KSchG) devant avoir lieu au sein de la même entreprise uniquement.[27] En effet, dans le ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ... partielle; d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; e) Transfert forcé d'enfants du groupe à un ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des différentes notions rattachées au crime de ...
Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ce principe a été ... l’encadrement du principe de précaution en droit communautaire dans deux affaires concernant une décision du ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays anglophones, et le droit d’auteur, que l’on ... donc la manière dont est traitée la parodie au sein de ces deux systèmes, en nous focalisant plus ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... et aucune solution directe à ce problème n’existe au sein des législations nationales des Etats membres, ce qui a ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de la société civile française semble prendre de plus ... 2004 sur le divorce incluant les violences conjugales en droit civil comme faute grave, puis la loi de 2006 qui ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle