ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 27/01/2005 sur l’interprétation du concept de « licenciement » ; Hermine-Charlotte Foucher.
... le site : http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour de Justice des Communautés ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié ... Mot-clés:
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard
... de l’employeur, le lien causal reste incertain. En France, le salarié peut prétendre à des dommages et ...ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca
... de la vie active. Ainsi, en parallèle à l’Italie, en France la réforme de 1993 intervient sur la durée de ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... de changer d’opinion comme le prouve cet article. En France, le salaire minimum, est d'ordre public. Il est ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.