A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ADR MBDE A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ? par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Ce commentaire d'une décision de la plus haute juridiction ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Arbitrage et ADR MBDE A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... qui détermine le prix de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 05/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la charge de la preuve du dommage au salarié. En France le salarié doit simplement démontrer qu’il n’a ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la question d'une durée plus longue. L’Italie et la France ont à plusieurs reprises été condamnées par la ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en compte. Ce cas serait traité de manière similaire en France : l’article 1134 C.C impose une exécution de bonne ...

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... a été condamné pour homicide par imprudence. En France, la jurisprudence a créé une obligation de ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We ...