... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la
France. Quels sont précisément les fondements des actions ...
... au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A
propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, ...
... que de comparer l'interprétation et l'application par la
France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de la ...
... 2000/43/CE. Qu'en est-il de sa transposition en
France ? Les transpositions française et britannique ...
... Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalite, en
France. Droit et discriminations MBDE Sur l'Equality Act 2006 ...
... Droit et discriminations MBDE A
propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...
... Droit et discriminations MBDE A
propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL ...
... différent aux hommes et aux femmes. Qu'en est-il en
France ? 2004 U.S. Dist. LEXIS 14963 (DNJ, August 4, 2004) ...
... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en
France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ...
... intéressant dans une perspective comparative car, en
France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien ...