Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... mais pas sur le moyen le plus adéquate pour y arriver. En France par exemple, la mesure principale, prévue par ... novembre 2003 de la Cour constitutionnelle colombienne à propos d’une demande d’extension de la protection ...Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... vous approchez trop près, vous pouvez être brûlé. » (Propos recueillis par J Mandelbaum, Le Monde , septembre ... fait de leur corps un instrument politique aussi.» (Propos recueillis par J. Mandelbaum, Le Monde , septembre ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... tant que partie de l’œuvre intégrale existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans ... de la Convention. La double protection offerte en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait ... interprétations nationales, en particulier, celle de la France qui tente soit d’élargir, soit de définir le champ ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... posée par la Cour dans une décision Waite et Kennedy c. Allemagne du 18/02/1999). En l'espèce, l'octroi de ... BVerfGE a également statué dans une décision Maison de France du 10/06/1997, que l'immunité étatique s'étendait, ... - Maison de France , Cour constitutionnelle fédérale allemande, ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... la demande reconventionnelle ». Cependant tout comme en France, en Espagne, il existe également une règle ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroite donnée en l’espèce par la Cour à propos de la Directive sur le détachement des travailleurs- ... décision de la Cour n’aurait pas eu lieu concernant la France par exemple, qui disposait déjà de règles ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... au Royaume-Uni) devant une cour britannique illustre ces propos (Opinions of the Lords of Appeal for judgement in the ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... n° 21591 de M. Guy Penne (Français établis hors de France – SOC), publiée dans le JO Sénat du 03 avril 1997, ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de la Cour suprême. Au vu des remarques énoncées à ce propos en introduction, il semble opportun de suggérer que ... [16] CJCE, C‑64/88, 11 juin 1991, Commission c. France, 1991 I-02727. CJCE, C-304/02, 12 juillet 2005, Commission c. France, 2005 I-06263 ; Tribunal de l’UE (sixième ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de la directive. Ainsi, la notion de « biens » en France fait allusion à la possession tandis que celle de ... la constatation qu’un terme bien spécifique existait en France pour désigner les biens meubles tout en excluant les ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne connaissent pas la doctrine du forum non conveniens, la France y compris. Cependant, on peut se demander s’il ... territoriale invoqué par le demandeur se réalisait en France.» ( B Audit, Droit International Privé, 2e ed. ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens