Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la ... (Hong Kong & Shanghai Banking Corporation) est un groupe bancaire international britannique présent dans plus de 84 ... d’HSBC Bank USA et du Groupe HSBC en matière de secret bancaire, de lutte anti-blanchiment et règles ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
Ariane Frachon Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni ... Law qui aime à protéger un certain communautarisme et la France, un pays de droit civil, de culture beaucoup plus ... des Droits de l’Homme dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... l’inverse du droit espagnol une cause de licenciement en France ? Quelque soit le système mis en cause, ... de manière générale, même si les deux législations à propos du licenciement fonctionnent sur deux modes distincts ... des juges dans la système juridique français à propos du licenciement permet de mettre sur un pied ... Mot-clés: licenciement / drogue
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière de 2008, les personnes en recherche ... par cette autorité et entrée en vigueur en mai 2016. La France n’a pas été en reste, puisque le 30 mai 2014 a ... globalité. Régulation bancaire et financière MBDE A propos du financement participatif par souscription de titres ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... du salarié dans l’entreprise. Cependant, la loi, en France et en Allemagne, ne constitue pas la seule source du droit du ... Berlin-Brandenburg, NJ 2007, 570. Droit du travail MBDE Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Cassandra Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des ... de la Cour de Justice de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données ... à l’article 10 de la Loi fondamentale garantissant le secret de la correspondance, de la poste et de la ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... reformes dans le droit de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... une atteinte à la loi fondamentale de la protection du secret de la communication, protégé par l’art 10 de la ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste ... du législateur n’a de cesse d’être contesté en France comme en Allemagne. Deux conceptions s‘opposent: La ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... durant ces dernières années. Elle permet ainsi à l’Allemagne de devenir le premier pays d’Europe créateur ... l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire l’intersexualité ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes internationaux et à la jurisprudence de ... prohibant la torture afin de cautionner l’action de la France. CEDH, 17 mars 2009, Ely Ould Dah c / France, requête n° 13113/03 La décision Ely Ould Dah c/ ... Mot-clés: