L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... nombreux documents publiés sur ce site relèveraient du secret défense. Ainsi, près de cent mille documents ... par ces révélations (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France, etc.) est unanime : ils cherchent à fermer ... ne sont pas absolus. Est interdite la publication de propos diffamatoires, de propos incitant à la violence, ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... déroulement d’un essai clinique. Au Royaume-Uni et France les solutions apportées à cette question sont ... normes éthiques. De tels comités ont été instaurés en France de manière facultative avant 1988 (B. Feuillet- le Minitier, « Les Comités Régionaux d’éthique en France : réalité et perspectives », Rapport Mission de ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés (France, Belgique et Allemagne). Les divergences observées remettent en cause ... de travailleurs détachés (50% de l’accueil) [2] ; la France, la Belgique et l’Allemagne (à noter que ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, ... par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2004 à propos du Traité établissant une Constitution pour ... et de la science politique 2006, p.1545 Chloé Charpy, Commentaire sur la décision du Conseil Constitutionnel du 27 ...
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... craignant des divergences d’interprétation à propos de cet article, ils ont adopté un Protocole ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... arrêt, qui a surpris doctrine et acteurs de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge ... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, ... Régulation bancaire et financière MBDE A propos du crédit à la consommation à taux variable en ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... multinationales envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises multinationales ... incombant aux entreprises multinationales. En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi ...Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise sur l'encadrement institutionnel des banques (devoir de secret) : décision Tournier v National Provincial and Union Bank of England [1924] 1 K. B. 461
... c’est la jurisprudence qui en Angleterre a imposé le secret bancaire. L’arrêt fondateur est Tournier. La banque est ... sur les informations concernant son client. Le secret bancaire repose sur une clause implicite incluse dans ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civiles a été ravivée par une instance introduite par l'Allemagne contre l'Italie devant la CIJ en décembre 2008, à ... française », « en l'absence de traité auquel la France est partie », Civ. 1, Bucheron, 16 déc. 2003, Bull. ... Journal of International Law 2001, Vol. 95, p. 198 (commentaire de l'arrêt du Tribunal de Livadia, Préfecture ...