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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
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Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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... (b.). a. Les engagements climatiques internationaux de la France et du Chili En France et au Chili, les glaciers se trouvent sur des ... au sein de la Convention Alpine réunissant la France, l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la Principauté de ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
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