La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... des médias et de certains groupes de société", en France et en Espagne. En effet, de nombreuses études ont ... de l’intérêt porté sur cette question tant en France qu’en Espagne. En Espagne, le Code Unifié de ... dans les conseils d’administration en France et en Allemagne, Revue des sociétés 2011, p.203. V. ... Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes leur ... n'attribuer à cette clause qu'une importance limitée. En France, L’attitude de la jurisprudence quant à ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de contrôle » aux individus contrôlés. La France a également officiellement accepté les ... a fait ses preuves, n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... avoir jugé pour la première fois dans son arrêt B. c. France du 25 mars 19923 que le refus des autorités ... de son apparence »10. Il convient de préciser que la France a été condamnée au regard de son droit positif tel ... exigeait préalablement une opération chirurgicale.16 L'Allemagne s'inscrit dans ce contexte d'évolution du droit ...
La grève: comparaison franco-anglaise
... et menace du droit de la concurrence B) En France : le refus de la subjectivité 1) Le refus de ... juger du caractère raisonnable des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? ... ailleurs respecter plusieurs exigences [8] . Il doit être secret, indépendant, organisé aux frais des syndicats et ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... Résumé: La Cour EDH a condamné le 1 er février 2018 la France pour avoir éloigné un ressortissant algérien en ... 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche à la France d’avoir été trop expéditive dans l’éloignement ... § 1208.16(d)(2) Jurisprudence : CEDH : Gäfgen c. Allemagne , requête n°22978/05, 30 juin 2008 Daoudi c. ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que certaines difficultés restent à surmonter. La France et le Royaume-Uni, bien qu’ils soient parmi les pays ... tous deux engagés avec l’Espagne, le Luxembourg et l’Allemagne à mettre en œuvre la décision-cadre avant la fin ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par cet état de fait. Si l’on observe cette question en Allemagne, on remarque que le droit allemand de la ... propriété, ce dernier ayant valeur constitutionnelle en France (Art. 2 et 17 de DDHC de 1789) et en Allemagne (grâce ... de la part du droit allemand. Il est vrai qu’en France le consentement de l’auteur (ou de ses successeurs ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... les juges sous le nom de « harcèlement moral » en France et de « mobbing » en Italie est croissant. ... tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un arrêt ... Cette notion a été introduite pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral