La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... a donc ici été largement ralenti, contrairement à l’Allemagne, où s’est rapidement développé un régime de ... de réseaux sociaux : une efficacité réduite en France et en Allemagne en raison de problèmes juridiques non ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... et les Verts par les lois Hartz IV a marqué durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des ... lorsque le risque (la perte d'emploi) se réalise. En France, il faut remonter au 31 décembre 1958, date de la ... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et judiciaires. La loi propose une garantie absolue du secret des sources et propose un nouvel équilibre entre les ... BVerfG du 12.3.2003 - NJW 2003), ou à des interviews (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans ... la protection équivalente à celle que confère un secret professionnel. B. L’immunité de témoignage au ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... nouveauté a été abordée de manière différente en France et en Italie au moment de transposer la norme dans ... réelle volonté de le faire…approche comparative de la France et de l’Italie Entré en vigueur le 1er mai 1999, le ... 29 aprile 2005) Internationalisation du droit pénal MBDE Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... transposition, permet de réguler ces opérations. En France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit ... de la société visée selon le droit national ». Si la France a transposé la directive par l'adoption de la Loi n° ... publique obligatoire à posteriori (A), à l'instar de la France qui se trouvait déjà dotée de ce système, mais ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... associés, afin de protéger la société. Tandis qu’en Allemagne, le devoir général de loyauté interdit à ... ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des aménagements contractuels peuvent être mis en ... l'arrêt de cette participation ». Toutefois, en France, il n’existe pas d’obligation de non-concurrence ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... offertes par l’Europe, et plus particulièrement par la France, concernant la prohibition de la torture pour des ... sont des illustrations de ce comportement européen. Les propos du Ministre de l’Intérieur du Royaume-Uni, M. ... Certaines lois qui autorisent la détention au secret peuvent mener à des dérives et les lois d’amnistie ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement pour maladie prend tout son sens ... Ainsi la question du licenciement pour maladie en France comme en Allemagne n’est pas dénuée de toute ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand